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Gouvernance paritaire

Découvrez les membres du conseil d’administration

Missions

Le conseil d’administration dispose de l’ensemble des pouvoirs de gestion définis par le code de Sécurité sociale. Ses missions consistent à ce titre à voter les budgets de la gestion administrative, approuver les comptes annuels, orienter l’activité de l’Urssaf en se prononçant sur les différents rapports, notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l’organisme.

Pour accomplir ses missions, le conseil d’administration constitue des commissions spécialisées réglementaires :
- la commission de recours amiable (CRA) qui examine les demandes de remise de majorations de retard relevant de sa compétence. Elle traite les réclamations formulées par les usagers contre les décisions prises par l’Urssaf et relevant du contentieux de la Sécurité sociale ;
- la commission des marchés qui exerce les attributions de marchés publics
- la commission financière

 

Il se compose de :

  • 8 représentants des assurés sociaux
  • 8 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants
  • 4 personnes qualifiées
  • 3 représentants du personnel
  • 1 représentant du CPSTI

Il intervient à travers trois commissions spécialisées :

  • La commission financière
  • La commission des marchés
  • La commission des recours amiables

Les membres du conseil d’administration et des conseils départementaux sont nommés pour quatre ans. L’installation du nouveau conseil d’administration de l’Urssaf Pays de la Loire s’est déroulée le 29 mars 2022.