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Pascal Rous
Ancien chef d’entreprise, Pascal Rous est nouvellement retraité. Auparavant à la tête de l’entreprise de services et conseils informatiques ACII qu’il fonde en 2020, il est attaché aux valeurs de transparence.
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Xavier Poitou
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Robert Jousset
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Laurent Haillot
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Gouvernance paritaire
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Missions
Le conseil d’administration dispose de l’ensemble des pouvoirs de gestion définis par le code de Sécurité sociale. Ses missions consistent à ce titre à voter les budgets de la gestion administrative, approuver les comptes annuels, orienter l’activité de l’Urssaf en se prononçant sur les différents rapports, notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l’organisme.
Pour accomplir ses missions, le conseil d’administration constitue des commissions spécialisées réglementaires :
- la commission de recours amiable (CRA) qui examine les demandes de remise de majorations de retard relevant de sa compétence. Elle traite les réclamations formulées par les usagers contre les décisions prises par l’Urssaf et relevant du contentieux de la Sécurité sociale ;
- la commission des marchés qui exerce les attributions de marchés publics.
Découvrez les membres du conseil d’administration
Assemblée délibérante paritaire, le conseil d’administration intervient dans chacun des champs de compétences de l’Urssaf.
Il vote les budgets de la gestion administrative, dans le cadre d’un contrat pluriannuel de gestion liant l’organisme à l’Urssaf Caisse nationale. Il approuve les comptes annuels de l’organisme établis par le Directeur comptable et financier et arrêtés par le Directeur. Il oriente l’activité de la caisse en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis par le Directeur, notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de l’organisme.
Il se compose de :
- 8 représentants des assurés sociaux
- 8 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants
- 4 personnes qualifiées
- 3 représentants du personnel
- 1 représentant du CPSTI
Il intervient à travers trois commissions spécialisées :
- La commission financière
- La commission des marchés
- La commission des recours amiables
Les membres du conseil d’administration et des conseils départementaux sont nommés pour quatre ans. L’installation du nouveau conseil d’administration de l’Urssaf Pays de la Loire s’est déroulée le 29 mars 2022.
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Blaise Patou
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Laurent Haillot
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Bruno BOURGOIN
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Xavier
ROCHE
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Virginie AMBROISE
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Nicolas PIERRES
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Marie-Christine DUFOUR
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Franck GOUVERNET
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Robert Jousset
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Xavier Poitou
Pascal Rous
Ancien chef d’entreprise, Pascal Rous est nouvellement retraité. Auparavant à la tête de l’entreprise de services et conseils informatiques ACII qu’il fonde en 2020, il est attaché aux valeurs de transparence.